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Informations sur la protection des données

Informations sur la protection des données

  1. Objet de la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réjouissons de l'intérêt que vous portez à notre présence sur Internet et à nos offres sur nos pages web sur www.daiichi-sankyo.ch (notre "site web").

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles (comme décrites ci-dessous).

C'est pourquoi nous souhaitons vous informer en détail sur les données à caractère personnel qui sont collectées lors de votre visite sur notre site web et de l'utilisation de nos offres sur ce site, ainsi que sur la manière dont ces données à caractère personnel sont traitées par la suite par nos soins. En outre, nous souhaitons vous informer sur les droits dont vous disposez et sur les mesures de protection techniques et organisationnelles que nous avons prises concernant le traitement de vos données personnelles.

Lorsque les termes "traitement de données" ou "traitement" (de données) sont utilisés dans le présent contrat, la définition du "traitement" au sens de l'article 5, point d), de la LPD s'applique lorsque la loi suisse sur la protection des données (LPD) est applicable. Les traitements de données énumérés dans la présente déclaration de protection des données pourraient, dans certaines circonstances, être également soumis au règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD), de sorte que vous trouverez également dans la présente déclaration des références aux articles pertinents du RGPD.

"données à caractère personnel" (ou simplement "données" dans la présente déclaration de confidentialité) désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée") ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, à un numéro d'identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne, ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Cette déclaration de protection des données s'applique exclusivement à nous. Si un lien vers un site tiers est fourni sur le site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables du contenu ou du traitement des données de ces tiers et que nous renvoyons à leurs déclarations de confidentialité.

  1. Nom et adresse du responsable du traitement des données et du prestataire de services

Le responsable est celui qui, seul ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel. Pour les traitements de données mentionnés dans la présente déclaration de protection des données, le responsable est en principe également l'exploitant du site web (cf. également nos mentions légales) :

Daiichi Sankyo (Suisse) SA (ci-après également désignée par "Daiichi Sankyo" ou "nous"), Vulkanstrasse 106, 8048 Zurich,

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Daiichi Sankyo Europe comme suit :

Daiichi Sankyo Europe GmbH

À l'attention du délégué à la protection des données

Zielstattstrasse 48, 81379 Munich

dpo@daiichi-sankyo.eu

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu'en cas de communication non cryptée par e-mail, nous ne pouvons pas garantir la sécurité totale des données lors de leur transmission à nos systèmes informatiques, de sorte que nous recommandons une communication cryptée ou la voie postale pour les informations nécessitant un haut degré de confidentialité. Pour la voie postale, veuillez utiliser l'adresse susmentionnée.

  1. Collecte et utilisation de vos données

L'étendue, le type de collecte et l'utilisation de vos données personnelles diffèrent selon que vous visitez notre site web uniquement pour consulter des informations, que vous utilisez des services que nous proposons ou que vous vous connectez à un espace protégé pour les professionnels de la santé ("HCP").

Pour tous les traitements de données, nous respectons le principe de finalité et enregistrons et traitons vos données personnelles exclusivement aux fins indiquées.

a.         Utilisation informative

Pour une utilisation purement informative de notre site web, nous ne collectons et n'utilisons que les données que votre navigateur Internet nous transmet automatiquement. Il s'agit en particulier des données suivantes :

  • la date et l'heure de la consultation de l'une de nos pages Internet
  • votre type de navigateur
  • la dernière page que vous avez visitée sur notre site web
  • la quantité de données transmises et le statut d'accès (fichier transmis, fichier non trouvé, etc.) ainsi que
  • Votre adresse IP.

Pour des raisons de sécurité, les données sont en principe stockées jusqu'à 14 jours dans des fichiers journaux sur le serveur, sauf si une durée de stockage plus longue est nécessaire dans des cas particuliers, par exemple pour enquêter sur des incidents de sécurité.

À l'exception de l'adresse IP, nous traitons ces données lors d'une visite informative exclusivement sous une forme non personnelle. Cela a lieu afin de permettre la consultation et l'utilisation des pages Internet que vous consultez et de contrôler si nos pages Internet s'affichent de manière optimale pour vous. Le traitement s'effectue sur la base juridique de l'article 31, paragraphe 2, ou de l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD et dans notre intérêt, afin de pouvoir vous afficher notre site Internet de manière fiable et avec le moins de perturbations possible.

Les données générées lors de l'utilisation informative, y compris votre adresse IP, sont enregistrées afin d'assurer le fonctionnement du site web et de pouvoir réagir en cas de problème.

Les données ne font pas l'objet d'une évaluation personnelle. Seules des évaluations statistiques de l'utilisation du site web sont effectuées, comme décrit plus loin dans la présente déclaration de protection des données.

b.         Utilisation du formulaire de contact

Si vous souhaitez prendre contact avec nous via notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes auprès de vous :

  • civilité, prénom, nom de famille *
  • Coordonnées (adresse électronique*, adresse, téléphone, fax)
  • Sujet *
  • Question/ préoccupation *
  • Département *
  • Pièces jointes/fichiers
  • Captcha *

* Données obligatoires

Nous utilisons ces données pour transmettre votre demande au service compétent chez nous et pour pouvoir y répondre par e-mail ou, le cas échéant, par téléphone, courrier ou fax. En outre, vos données nous permettent de personnaliser notre réponse et de vous fournir des informations spécifiques à votre entreprise.

Nous traitons la demande Captcha afin de pouvoir vérifier qu'il s'agit d'une demande réelle et non d'un "robot d'inscription" ou de demandes automatisées de spam. Votre saisie n'est utilisée que pour cette vérification et n'est pas enregistrée.

Si votre demande se rapporte à une relation contractuelle existante avec vous ou si vous êtes intéressé par la conclusion d'un contrat, par exemple en ce qui concerne une activité de conférencier, le traitement des données s'effectue sur la base juridique de l'article 31, paragraphe 2, point a), de la LPD ou de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution et initiation d'un contrat).

Dans le cas contraire, le traitement des données s'effectue sur la base juridique de l'article 31, alinéa 2 de la LPD ou de l'article 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD (mise en balance des intérêts). Notre intérêt est de pouvoir répondre à votre demande avec les informations qui vous intéressent par le biais du service interne compétent chez nous. Le traitement des données de la requête captcha est effectué dans notre intérêt afin d'éviter les inscriptions automatisées via des robots d'inscription ou les demandes de spam.

Nous ne conservons les données personnelles saisies via le formulaire de contact que tant que nous en avons besoin pour traiter et répondre à la demande concernée.

c.         Se connecter à la zone non publique

Nous offrons également aux utilisateurs enregistrés la possibilité de se connecter à la zone non publique. Celle-ci est réservée aux HCP.

Vous avez alors la possibilité de vous connecter sur notre site web avec un compte "DocCheck". À cette fin, vos données de connexion seront transmises à DocCheck Medical Services GmbH, Vogelsanger Straße 66, D-50823 Cologne ("DocCheck"), qui traitera vos données en tant que propre responsable de la protection des données. En cas de connexion réussie à DocCheck.com, DocCheck nous en informera et vous obtiendrez par la suite chez nous l'accès à la zone non publique du site web.

Si vous ne disposez pas d'un compte DocCheck ou si vous avez oublié le mot de passe de votre compte, vous pouvez vous inscrire ou faire réinitialiser votre mot de passe sur les pages web de DocCheck. Dans ce cas, vous serez redirigé(e) de notre site web vers celui de DocCheck. Le traitement de vos données personnelles par DocCheck est uniquement régi par la déclaration de protection des données de DocCheck, qui peut être consultée à l'adresse info.doccheck.com/de/privacy/. DocCheck vous fournira en outre des informations supplémentaires sur vos droits concernant ce traitement de vos données personnelles.

Le traitement de vos données sur notre site web pour l'inscription à la zone non publique repose sur la base juridique de notre intérêt légitime à respecter les obligations et normes réglementaires (article 31, paragraphe 2, de la LPD ou article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) afin de vérifier que seuls les professionnels de la santé ont accès aux informations sur les produits soumis à prescription médicale.

  1. Traitement des données relatives aux notifications d'effets indésirables

En tant que laboratoire pharmaceutique, Daiichi Sankyo et ses sociétés affiliées doivent se conformer aux obligations légales locales afin de surveiller la sécurité de tous leurs produits pharmaceutiques sur le marché. La surveillance et l'examen des effets secondaires potentiels liés à l'utilisation de nos produits sont appelés pharmacovigilance. Dans ce contexte, nous pouvons collecter et traiter d'autres données à caractère personnel concernant les individus suspectés d'avoir des effets indésirables ("patients") et les médecins des patients ou d'autres HCP, ou encore des tiers, par exemple des membres de la famille des patients, qui nous signalent la survenue d'effets indésirables (ci-après dénommés collectivement "personnes signalant les effets indésirables").

Si, en tant que déclarant, vous notifiez des effets indésirables directement à Daiichi Sankyo - ce qui est par exemple possible par téléphone ou par e-mail, voir ici pour plus de détails - nous collecterons et traiterons des données à caractère personnel concernant le patient et le déclarant, notamment les catégories de données suivantes :

  • Patient : initiales du prénom et du nom, date de naissance, sexe, taille, poids, informations relatives à la médication suspectée (y compris les informations sur le nom commercial du médicament, la dose quotidienne, la forme d'administration, la durée du traitement, les médicaments avec interactions), l'évolution de l'effet indésirable (y compris la durée, la gravité et la conséquence de l'effet indésirable), la médication concomitante, les maladies concomitantes pertinentes et les antécédents médicaux (y compris les informations relatives aux grossesses antérieures) ;
  • Personne déclarante : profession, nom, adresse postale et coordonnées (y compris téléphone / numéro de fax et adresse électronique).

Daiichi Sankyo (Suisse) SA transmettra le rapport d'effet indésirable à Daiichi Sankyo Europe GmbH (Zielstattstr. 48, 81379 Munich, Allemagne).

Le service de pharmacovigilance de Daiichi Sankyo Europe GmbH examinera et évaluera médicalement les informations reçues sur les effets indésirables potentiels afin d'identifier les prochaines étapes nécessaires et de garantir le respect des règles de pharmacovigilance et des procédures d'entreprise applicables, par exemple, si nécessaire, la notification de l'effet indésirable aux autorités de sécurité des médicaments compétentes et aux institutions concernées.

Daiichi Sankyo Europe GmbH transmettra et stockera le rapport contenant l'effet indésirable sous forme pseudonymisée, à des fins de documentation interne, dans notre base de données mondiale Daiichi Sankyo Safety Database, gérée par Daiichi Sankyo Co. Ltd ("DSJ") et hébergée sur des serveurs situés aux États-Unis. En règle générale, les déclarations pseudonymisées sont conservées dans la base de données de sécurité Daiichi Sankyo pendant une période d'au moins 10 ans après l'expiration de l'autorisation de mise sur le marché du produit auquel la déclaration d'effets indésirables se rapporte.

Daiichi Sankyo, les filiales de Daiichi Sankyo et DSJ traitent les données personnelles des déclarants et des patients uniquement dans le but et dans la mesure nécessaires pour remplir leurs obligations légales, pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, notamment pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des produits de santé et des médicaments, et pour protéger leurs intérêts légitimes (garantir le respect des exigences légales en matière de pharmacovigilance et faire valoir, exercer ou défendre nos droits juridiques) conformément à l'art. 31, al. 1 et 2 LPD ou art. 6, al. 1, let. c), let. f) et 9, al. 2, let. i) RGPD. Cela inclut le traitement des données pour la documentation interne et la vérification de la déclaration des effets indésirables, y compris l'examen des réclamations.

  1. Traitement des données en cas de demandes médicales

Lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations sur nos produits dans le domaine médical, Daiichi Sankyo reçoit et enregistre les données personnelles que vous avez fournies. Pour s'assurer que vous êtes bien un HCP, ces données comprennent votre nom, votre profession et vos coordonnées, ainsi que la date et l'heure du contact. Le but de ce traitement de données est de pouvoir répondre à votre demande médicale.

Vous trouverez les noms et coordonnées des sociétés nationales de Daiichi-Sankyo ainsi que les coordonnées de leur responsable de la protection des données au point 2.

La base juridique de ce traitement de données est l'article 31, paragraphe 1 de la LPD ou l'article 6, paragraphe 1, lettres d) et f) du RGPD. Les données à caractère personnel sont effacées dès que la demande concrète n'est plus pertinente d'aucun point de vue. En règle générale, cela sera le cas 10 ans après l'expiration de l'autorisation de mise sur le marché du produit pour lequel la demande a été faite, ou plus tôt si vous souhaitez que vos données soient effacées.

  1. Analyse de sites web (etracker)

Nous utilisons les services de la société etracker GmbH de Hambourg, Allemagne (www.etracker.com), pour l'analyse des données d'utilisation, y compris les catégories de données mentionnées au point 3.a. Nous analysons les catégories de données mentionnées au point 3.a. afin d'améliorer et d'optimiser notre site web et nos services. Pour cette analyse, nous utilisons uniquement les données que votre navigateur transmet automatiquement lorsque vous visitez notre site web ou qui sont directement générées par l'interaction avec notre site web. Nous n'utilisons toutefois pas de cookies et/ou de technologies similaires pour obtenir d'autres données pour l'analyse web. Les données générées par etracker sont traitées et enregistrées par etracker pour le compte de Daiichi Sankyo, exclusivement en Allemagne, et sont donc soumises aux strictes lois et normes allemandes et européennes en matière de protection des données. etracker a fait l'objet d'un contrôle indépendant à cet égard, est certifié et a reçu le label de qualité pour la protection des données. Le traitement de vos données s'effectue sur la base de nos intérêts légitimes à l'amélioration et à l'optimisation de notre site web et de nos services (art. 31, alinéa 2 LPD ou art. 6, alinéa 1, lettre f) RGPD). La protection de la vie privée de nos visiteurs étant importante pour nous, les données pouvant permettre d'établir un lien avec une personne individuelle, telles que l'adresse IP, les identifiants de connexion ou d'appareil, sont rendues anonymes ou pseudonymisées dès que possible. Aucune autre utilisation, fusion avec d'autres données ou transmission à des tiers n'a lieu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données décrit ci-dessus en cliquant sur le curseur. L'opposition n'a pas de conséquences négatives. Si aucun curseur ne s'affiche, cela signifie que la collecte des données a déjà été empêchée par d'autres mesures de blocage.

4.         Utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés par notre serveur web à votre navigateur lors de votre visite sur notre site web et conservés par celui-ci sur votre ordinateur, tablette ou smartphone pour une consultation ultérieure. Les cookies peuvent en outre servir de mémoire pour le site web et permettre à ce dernier de reconnaître votre appareil lors d'une visite ultérieure. Les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer vos préférences, améliorer votre expérience d'utilisateur et adapter le contenu ou la publicité à vos préférences.

a.         Quels sont les cookies que nous utilisons ?

Certains des cookies que nous utilisons sur notre site web sont strictement nécessaires ; cela signifie qu'ils sont indispensables au bon fonctionnement du site web et permettent ses fonctionnalités de base. Ils sont nécessaires pour vous permettre d'accéder à notre site web et à ses fonctionnalités, telles que la navigation sur le site, l'authentification et la connexion sécurisée, et pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. Comme le site ne fonctionnera pas sans eux, vous n'avez pas la possibilité de vous opposer à l'utilisation des cookies strictement nécessaires.

D'autres cookies, bien qu'ils puissent ne pas être indispensables, nous aident à analyser la manière dont vous utilisez et interagissez avec notre site web (y compris les pages vues, les recherches, le nombre de visites) afin d'améliorer la fonctionnalité et l'expérience de nos sites web (cookies fonctionnels) ou d'optimiser le contenu en fonction des intérêts et des préférences des utilisateurs du site web (cookies d'analyse/marketing). Nous ne plaçons des cookies fonctionnels et d'analyse/marketing et ne traitons vos données personnelles associées que si vous avez donné votre consentement préalable.

Certains des cookies utilisés sur notre site web sont placés par nous (cookies de première partie), tandis que d'autres sont placés par des tiers (cookies de troisième partie).

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des cookies que nous utilisons sur notre site web :

Nom du cookie

Fournisseur de services

Type de cookie

Objectif et fonction du cookie

Durée de vie du cookie

CONSENT

Youtube (Google LLC)

Cookie tiers

Utilisé pour déterminer si le visiteur a accepté la catégorie de marketing dans la bannière du cookie. Ce cookie est nécessaire pour garantir le respect du RGPD (cookie fonctionnel).

2 ans

ytidb::LAST_RESULT_ENTRY_KEY

Youtube (Google LLC)

Cookie tiers

Enregistre les préférences de l'utilisateur lors de la consultation d'une vidéo Youtube intégrée à d'autres sites web (cookie fonctionnel)

Persistant 

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Session

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Persistant

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Youtube (Google LLC)

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Persistant

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Youtube (Google LLC)

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Session

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Youtube (Google LLC)

Cookie tiers

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Session

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Youtube (Google LLC)

Cookie tiers

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Session

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Youtube (Google LLC)

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Enregistre les préférences Enregistre les préférences de l'utilisateur lorsqu'il consulte une vidéo Youtube intégrée à d'autres sites web (cookie fonctionnel)

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Youtube (Google LLC)

Cookie tiers

Enregistre un identifiant unique afin d'établir des statistiques sur les vidéos YouTube que l'utilisateur a visionnées. (cookie analytique)

Session

requests

Youtube (Google LLC)

Cookie tiers

Enregistre un identifiant unique afin d'établir des statistiques sur les vidéos YouTube que l'utilisateur a visionnées. (cookie analytique)

Session

doccheck

DocCheck Medical Services GmbH

Cookie tiers

Cookie fonctionnel utilisé pour vous identifier en tant que HCP sur notre site web lorsque vous essayez de vous connecter à une zone non publique du site. Il est nécessaire pour restreindre l'accès des professionnels de la santé aux informations sur les produits de prescription pour des raisons juridiques. Il contient une valeur codée permettant de valider la connexion DocCheck (cookie fonctionnel).

24 heures

 

b.         Gestion de vos préférences en matière de cookies

L'outil de paramétrage de la protection des données vous permet de gérer vos préférences en matière de cookies et de révoquer votre consentement à tout moment. Vous pouvez accéder à cet outil à tout moment en cliquant sur le lien "Préférences en matière de cookies" en bas de page de nos sites web.

Vous pouvez également déterminer vous-même si des cookies peuvent être placés et consultés en configurant votre navigateur. Vous pouvez par exemple désactiver complètement l'enregistrement des cookies dans votre navigateur, le limiter à certaines pages web ou configurer votre navigateur de manière à ce qu'il vous informe automatiquement dès qu'un cookie doit être placé et vous demande de répondre. Vous pouvez bloquer ou supprimer des cookies individuels. Toutefois, pour des raisons techniques, cela peut avoir pour conséquence que certaines fonctions de notre site Internet soient entravées et ne fonctionnent plus complètement.

5.         YouTube et Google Maps

Nous utilisons également Google Maps et YouTube sur notre site web. Nous intégrons Google Maps sur notre site web afin de vous montrer des cartes environnementales interactives. Les vidéos YouTube et les plug-ins intégrés sur notre site sont stockés sur Youtube.com et peuvent être lus directement sur notre site.

Google Maps est un service de Google (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; "Google"). YouTube est fourni par YouTube LLC (901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis ; "YouTube"), une filiale de Google.

Ces services sont désactivés par défaut et vous pouvez décider de les utiliser ou non en cliquant sur les boutons correspondants sur l'image d'aperçu du contenu affiché sur notre site. Pour les contenus YouTube intégrés, cette procédure est facilitée par le fait que nous utilisons le mode de protection des données étendu qui, selon Google, empêche déjà l'installation de cookies avant la lecture des vidéos respectives sans autres mesures.

Si vous choisissez d'utiliser les services en cliquant sur les boutons correspondants sur les vignettes des contenus affichés sur notre site, les informations relatives à la sous-page du site à laquelle vous avez accédé, ainsi que les données mentionnées au paragraphe 3 (a) du présent avis, seront transmises à Google aux États-Unis, un pays qui n'offre pas le même niveau de protection des données que celui considéré comme approprié dans l'Union européenne. Cela se produit indépendamment du fait que vous soyez connecté à un compte d'utilisateur Google ou qu'il n'existe pas de compte d'utilisateur. Si vous êtes connecté à un compte Google, ces informations seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient associées à votre profil, vous devez d'abord vous déconnecter de votre compte Google en naviguant vers l'un des services Google que vous utilisez, en cliquant sur votre photo en haut à droite de la page qui s'affiche, puis en cliquant sur le bouton "Se déconnecter".

Google enregistre vos données en tant que profils d'utilisateur et les traite à des fins de publicité ciblée et d'étude de marché. Une telle évaluation a lieu en particulier à des fins de publicité adaptée aux besoins. Pour plus d'informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte des données et de leur traitement par Google, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de Google, où vous trouverez également des informations supplémentaires sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée: http://www.google.de/intl/de/policies/privacy. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de profils d'utilisateurs par Google, que vous pouvez exercer en contactant Google à l'adresse  https://adssettings.google.com/authenticated.

Nous ne recevons aucune information de Google et n'effectuons nous-mêmes aucun traitement spécifique de vos données personnelles en relation avec l'utilisation de Google Maps ou YouTube. La base juridique pour le traitement de vos données personnelles est votre consentement (dans la mesure où des données sont transmises à Google). En cliquant sur la deuxième image d'aperçu affichée et en activant les services Google respectifs, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google ainsi que le traitement de vos données personnelles à cet égard (art. 31, paragraphe 1, LPD ou art. 6, paragraphe 1, point a) RGPD), y compris le transfert de vos données personnelles à Google aux États-Unis. Afin de garantir un niveau de protection des données adéquat pour de tels transferts de données personnelles, Google s'est engagé à respecter les clauses contractuelles types de l'UE (voir https://business.safety.google/adsprocessorterms/sccs/).En outre, Google a pris des mesures supplémentaires pour garantir la protection de vos données personnelles.

Pour plus d'informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte de données et de leur traitement par YouTube, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google www.google.com/intl/de_de/policies/privacy/. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée.

6. Bases juridiques du traitement des données

Outre les bases juridiques mentionnées ci-dessus pour les différents traitements de données, nous nous appuyons également sur les bases juridiques suivantes.

 

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour certains traitements, nous vous informons le cas échéant séparément des finalités correspondantes du traitement ou renvoyons à la présente déclaration de protection des données. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en nous adressant une communication écrite (par voie postale) ou, sauf indication ou accord contraire, un courriel ; vous trouverez nos coordonnées au point 2. Dès que nous aurons reçu la communication de la révocation de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, à moins que nous ne disposions d'une autre base juridique. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au retrait de celui-ci.

Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur le fait que le traitement est nécessaire pour la préparation ou l'exécution d'un contrat avec vous (ou l'entité que vous représentez) ou que nous ou des tiers y avons un intérêt légitime, notamment pour poursuivre les objectifs et les buts connexes décrits aux points 3 à 5 ci-dessus et pour pouvoir prendre les mesures correspondantes. En outre, nous pouvons également nous appuyer sur des bases légales pour certains traitements de données. Le respect des dispositions légales fait également partie de nos intérêts légitimes.

Lorsque nous recevons des données personnelles sensibles (par exemple des données relatives à la santé, des données relatives aux opinions politiques, religieuses ou philosophiques ou des données biométriques à des fins d'identification), nous pouvons également traiter vos données sur la base d'autres fondements juridiques, par exemple en cas de litige en raison de la nécessité du traitement pour un éventuel procès ou pour faire valoir ou défendre des droits juridiques. Dans certains cas, d'autres motifs juridiques peuvent entrer en ligne de compte, ce que nous vous communiquerons séparément si nécessaire.

7.         Recours à des prestataires de services et transmission de données à des tiers

Pour la mise à disposition de ce site web et aux fins susmentionnées, vos données sont éventuellement transmises à des prestataires de services qui nous assistent (par ex. hébergement et suivi de sites web), que nous avons bien entendu soigneusement sélectionnés et mandatés par écrit. Ces prestataires de services sont liés à nos instructions et sont régulièrement contrôlés par nos soins. Il s'agit entre autres de services d'assistance qui servent à optimiser le traitement des cas de pharmacovigilance.

Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous sommes tenus de le faire en vertu d'une loi, d'une réglementation ou d'une procédure légale (telle qu'une décision de justice), en réponse à des demandes des autorités publiques, telles que les forces de l'ordre, ou si nous pensons que la divulgation est nécessaire pour prévenir des dommages physiques ou des pertes financières, ainsi que dans le cadre d'une enquête sur des activités frauduleuses ou illégales présumées ou réelles.

8.         Transfert international de données à caractère personnel

Certains des prestataires de services avec lesquels nous partageons vos données personnelles sont basés en dehors de l'Espace économique européen, y compris aux États-Unis. En outre, comme décrit dans la section 3. (d) ci-dessus, nous partageons certaines données personnelles dans le cadre de la pharmacovigilance avec DSJ, qui est basée au Japon et héberge les données dans la base de données de sécurité de Daiichi Sankyo aux États-Unis. Pour les transferts de données vers des destinataires aux États-Unis et dans d'autres pays tiers qui ne font pas l'objet d'une décision d'adéquation, nous avons mis en œuvre des garanties appropriées avec chaque destinataire sous la forme de clauses contractuelles types et, si nécessaire, de mesures complémentaires afin d'assurer un niveau de protection des données adéquat conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Pour plus d'informations sur les mesures de sécurité appropriées et pour obtenir une copie de ces mesures de sécurité, veuillez nous contacter aux coordonnées mentionnées au point 2 ci-dessus.

9.         Transfert vers des sites et services externes

Nous avons intégré différents services de prestataires tiers dans nos pages web, comme par exemple l'inscription à notre espace protégé via DocCheck.com. Dans ces cas, vous quittez techniquement nos pages web et accédez aux pages web du fournisseur tiers concerné. Dans de tels cas, le fournisseur tiers concerné est responsable du traitement éventuel des données à caractère personnel. Pour toute question concernant le traitement des données effectué par le fournisseur tiers, veuillez donc vous adresser directement à ce dernier en utilisant les coordonnées fournies sur son site Internet.

Cela s'applique également lorsque nous vous redirigeons par un lien vers des sites web de tiers. Nous utilisons par exemple de tels liens vers les différents réseaux sociaux ; en revanche, nous n'utilisons pas de plugins de médias sociaux pour des raisons de protection des données.

Dans les deux cas susmentionnés, nous vous informerons du fait qu'un domaine particulier de notre site web est proposé par un fournisseur tiers ou qu'il est transmis à un tel fournisseur.

10.       Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la finalité pour laquelle les données ont été collectées et traitées conformément à la présente déclaration de protection des données ou à un éventuel consentement.

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez dans le cadre d'une demande d'information, d'une demande de renseignements ou d'une autre communication ne sont généralement conservées que le temps nécessaire au traitement complet de votre demande ou de votre requête, à moins qu'une conservation plus longue ne soit nécessaire pour atteindre les autres objectifs décrits dans la présente note.

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation informative du site web sont généralement stockées dans des fichiers journaux sur le serveur pendant 14 jours maximum à des fins de sécurité, à moins qu'une durée de stockage plus longue ne soit nécessaire dans certains cas, par exemple pour enquêter sur des incidents de sécurité.

Les données à caractère personnel issues des notifications d'effets indésirables sont conservées pendant au moins 10 ans après l'expiration de l'autorisation de mise sur le marché du médicament auquel la notification d'effet indésirable se rapporte.

Par la suite, vos données à caractère personnel seront supprimées, à moins qu'une conservation supplémentaire ne soit nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, notamment les obligations pertinentes en matière de conservation des données, ou pour faire valoir, exercer ou défendre nos droits légaux (par exemple, la nécessité de conserver des dossiers pour résoudre des litiges et examiner ou défendre des réclamations éventuelles).

Pour plus d'informations sur les périodes de conservation spécifiques qui s'appliquent à vos données personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

11.       Vos droits

Conformément et sous réserve de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel :

  • Vous avez le droit de nous demander de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ; si c'est le cas, vous avez le droit d'obtenir des informations sur ces données à caractère personnel et les informations détaillées à l'article 25 de la LPD.
  • Vous avez le droit d'exiger que nous rectifiions immédiatement les données à caractère personnel inexactes vous concernant et, le cas échéant, que nous complétions les données à caractère personnel incomplètes (article 32 LPD).
  • Vous avez le droit de nous demander d'effacer immédiatement les données à caractère personnel vous concernant (article 32 LPD), par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies (droit à l'effacement).
  • Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement si l'une des conditions énumérées à l'article 18 du RGPD est remplie, par exemple si vous vous êtes opposé au traitement, pendant la durée de notre examen.
  • Vous avez le droit de recevoir de notre part les données vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également transmettre ces données à d'autres services ou les faire transmettre par nos soins (droit à la remise ou à la transmission des données personnelles conformément à l'article 28 LPD).
  • Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à des traitements de données à caractère personnel vous concernant qui sont effectués sur la base de l'article6, paragraphe 1, point f) du RGPD Nous ne traiterons alors plus les données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice (article 21 du RGPD). Si des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct sur la base de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement à de telles fins de marketing. Nous ne traiterons alors plus vos données à ces fins.

Si le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu'à son retrait (droit de retirer son consentement). Vous pouvez le faire à tout moment via l'outil de paramétrage de la protection des données (en ce qui concerne la collecte et le traitement ultérieur de vos données au moyen de cookies) ou en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Pour exercer vos droits susmentionnés, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : Data-Protection@daiichi-sankyo.eu

Sans préjudice d'un autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de dénoncer au Préposé fédéral à la transparence et à la protection des données (PFPDT), par exemple si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint la LPD. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de dénonciation des violations de la protection des données : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/deredoeb/kontakt/anzeigeformular_betroffene.html ou vous adresser à l'adresse/au numéro de téléphone suivants : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Feldeggweg 1, CH - 3003 Berne ; 058 462 43 95.

12.       Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles que nous collectons ou que nous recevons de vous, en particulier contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte, la destruction ou les attaques de personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l'évolution technologique.

Les mesures comprennent, entre autres, mais de manière non exhaustive : des accords de confidentialité, des instructions aux collaborateurs, le cryptage et la pseudonymisation, l'obligation pour les sous-traitants auxquels il est fait appel de prendre des mesures de sécurité appropriées.

Lors de l'utilisation de notre site web, vos données personnelles sont cryptées par la technique SSL/TLS afin d'éviter tout accès par des tiers non autorisés.

13. Adaptation de la déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'amender ou de modifier à tout moment et à notre entière discrétion tout ou partie de la présente déclaration de confidentialité. La version en vigueur publiée sur notre site web fait foi.

 

Dernière mise à jour : Juillet 2024

Daiichi Sankyo (Suisse) SA ("Daiichi Sankyo" ou "nous") traite les données personnelles ("données") des professionnels de la santé ("HCP") conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment la loi suisse sur la protection des données ("LPD" ). Nous vous informons ci-après sur la collecte, l'enregistrement et tout autre traitement de vos données par Daiichi Sankyo (et Daiichi Sankyo Europe GmbH - voir à ce sujet le paragraphe 10) ainsi que sur vos droits en la matière. Dans la mesure où nous traitons vos données à des fins de respect de nos exigences réglementaires en matière de sécurité des médicaments et des produits (pharmacovigilance), nous vous informons du traitement correspondant au moyen d'informations séparées sur la protection des données que nous vous fournissons lors de la notification d'événements indésirables.

1. Qui est responsable du traitement de mes données ?

Le responsable est celui qui, seul ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles. Pour les traitements de données mentionnés dans les présentes informations sur la protection des données, le responsable est en principe Daiichi Sankyo.

Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées suivantes : Daiichi Sankyo (Suisse) SA

Vulkanstrasse 106, 8048 Zurich ; e-mail : data-protection@daiichi-sankyo.eu ; tél. : +41 43 4333300.

Dans ce contexte, nous souhaitons toutefois attirer votre attention sur le fait qu'en cas de communication non cryptée par e-mail, nous ne pouvons pas garantir la sécurité totale des données lors de leur transmission à nos systèmes informatiques, de sorte que nous recommandons une communication cryptée ou la voie postale pour les informations nécessitant un haut degré de confidentialité.

2. Quelles données me concernant sont collectées, stockées et traitées

Nous collectons et traitons les données que vous nous communiquez ou que nous collectons par ailleurs dans le cadre de l'interaction et de la collaboration avec vous, en particulier : nom, prénom, titre, domaine d'activité, spécialisation, statut (médecin établi/médecin salarié), adresse professionnelle (par ex. adresse de la clinique/du cabinet), coordonnées professionnelles (e-mail, tél. et/ou fax), historique des contrats (par ex. concernant les activités en tant que conférencier, auteur ou conseiller), documentation relative aux demandes médicales/scientifiques, informations relatives à votre activité médicale et à vos préférences concernant nos produits, documentation relative aux visites du service extérieur ainsi qu'à d'autres interactions (date, type d'interaction, préparations discutées), informations relatives à votre participation à des congrès, manifestations et/ou séminaires, documentation relative aux éventuels honoraires, allocations et prestations pécuniaires, documentation relative aux informations demandées ou aux échantillons de médicaments. Les données sont collectées soit directement auprès de vous, soit auprès de tiers (y compris des sociétés du groupe Daiichi Sankyo) ou de sources publiques (par exemple Internet). En particulier, nous recevons régulièrement des données de base et des adresses (nom, titre, informations sur la société, adresses professionnelles, informations sur l'emploi, la discipline et la spécialisation) de la société IQVIA Commercial GmbH & Co OHG Landshuter Allee 10, 80637 Munich, qui agit en tant que prestataire de services externe et fournisseur de données dans le domaine de la santé, afin d'obtenir des contacts pertinents dans les secteurs d'activité qui nous intéressent et de garantir la qualité et l'actualité des données que nous stockons.

3. À quelles fins et sur quelles bases juridiques mes données sont-elles traitées ?

  1. gestion et exécution de relations contractuelles (notamment participation à des formations continues, activités de conférencier, d'auteur et/ou de consultant). Le traitement de vos données à cet égard se fait sur la base de la nécessité du traitement pour l'exécution du contrat respectif avec vous ou de la prise de mesures avant la conclusion du contrat à votre demande.
  2. Intérêts commerciaux légitimes : aa) Documentation, gestion et entretien de la relation commerciale avec vous, y compris la garantie d'un suivi et de conseils efficaces et ciblés par des visites personnelles de notre service extérieur ; bb) analyse et évaluation des données pour l'optimisation et le ciblage de nos produits et services ainsi que l'interaction avec HCP; cc) traitement des demandes médicales/scientifiques et des réclamations relatives aux produits ; dd) traitement des commandes d'informations gratuites destinées aux professionnels et aux patients ; ee) mise à disposition d'informations sur nos produits et services par courrier ; ff) garantie et documentation du respect des exigences légales ou réglementaires en vigueur ou des normes et pratiques du secteur ; gg) Faire valoir, exercer et défendre des droits en justice. Les traitements de vos données à cet égard sont effectués sur la base de la nécessité du traitement en question afin de préserver les intérêts légitimes de Daiichi Sankyo dans la réalisation des objectifs susmentionnés.
  3. fournir des informations sur les produits, les services et/ou les projets de recherche de Daiichi Sankyo par e-mail, téléphone et/ou fax. Le traitement de vos données à cet effet se fait sur la base de votre consentement, que nous vous demandons de donner par un moyen séparé.
  4. le respect de la législation (notamment les obligations de conservation en matière fiscale et commerciale). Le traitement de vos données à cet égard se fait sur la base de la nécessité du traitement pour respecter nos obligations légales.
  5. Code de divulgation selon le Code de coopération pharmaceutique (CCP) : nous soutenons la mise en œuvre des dispositions du Code de coopération pharmaceutique (CCP) relatives à la transparence dans la collaboration avec les professionnels de la santé et les établissements médicaux. A cette fin, nous traitons vos données notamment pour documenter, établir des rapports et publier chaque année des informations sur les prestations pécuniaires (par exemple les honoraires de conseil) fournies directement ou indirectement en votre faveur par Daiichi Sankyo. Dans la mesure où nous publions sur notre site Internet www.daiichi-sankyo.ch les prestations pécuniaires qui vous ont été fournies en mentionnant votre nom, l'adresse de votre cabinet ou de votre entreprise, le traitement de ces données se fait sur la base de votre consentement (art. 31 LPD), que nous vous demandons de nous accorder par un moyen séparé. Si vous ne nous donnez pas votre consentement, nous publions les prestations pécuniaires qui vous ont été fournies exclusivement sous une forme agrégée/anonymisée, c'est-à-dire sans référence à votre personne. Le traitement de vos données à des fins de documentation et de rapport, y compris, le cas échéant, l'anonymisation avant la publication sous forme agrégée, est effectué sur la base de la nécessité du traitement afin de préserver nos intérêts légitimes à garantir et à documenter le respect des dispositions réglementaires et des normes du secteur, y compris la divulgation conformément au Code de coopération pharmaceutique (CCP) (art.31 LPD).

4. Suis-je obligé(e) de fournir mes données ?

Vous n'êtes pas tenu(e) de fournir vos données, que ce soit par la loi, un contrat ou autre. Il se peut toutefois que nous ayons besoin de vos données dans certains cas, par exemple pour pouvoir établir ou exécuter un contrat avec vous. Dans ce cas, nous vous informerons séparément, si nécessaire, si la mise à disposition des données est prescrite par la loi ou par un contrat, de quelles données nous avons besoin de votre part et quelles seraient les conséquences éventuelles de leur non-mise à disposition.

5. À qui mes données seront-elles transmises ?

Nous ne transmettons pas vos données à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire pour l'exécution d'un contrat avec vous (par exemple en rapport avec la transmission à des agences de voyage, des hôtels, des organisateurs d'événements ou d'autres prestataires de services pour l'organisation et la réalisation de voyages) ou comme indiqué dans les présentes informations sur la protection des données comme suit.

  1. Prestataires de services : nous pouvons transmettre vos données à des prestataires de services externes qui traitent vos données pour notre compte, en particulier à nos prestataires de services techniques qui fournissent un support technique et des services d'hébergement pour notre système interne de gestion de la relation client (CRM) ainsi que pour l'envoi d'e-mails, ou qui nous aident d'une autre manière à gérer et à traiter vos données aux fins mentionnées au paragraphe 3, y compris dans le domaine de l'analyse et de la préparation de données pseudonymisées pour l'optimisation et le ciblage de nos produits et services ainsi que pour l'interaction avec HCP.
  2. Sociétés affiliées : Nous pouvons également partager vos données avec des sociétés du groupe Daiichi Sankyo, notamment Daiichi Sankyo Europe GmbH (voir également le paragraphe 9), en particulier dans la mesure où cela est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes, notamment l'utilisation de services et de fonctions centralisés et à l'échelle du groupe dans une structure organisationnelle mondiale intégrée (par exemple, des systèmes et des applications informatiques mondiaux, pour gérer les relations commerciales d'HCP, y compris un soutien, un suivi et une gestion appropriés de la relation avec HCP).
  3. Autorités, agences gouvernementales et autres tiers : Nous sommes susceptibles de transmettre des données à des tiers si cela est nécessaire pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires ou pour faire valoir, exercer ou défendre nos droits juridiques.

Pour plus d'informations sur les destinataires de vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées au paragraphe 1.

6. Mes données sont-elles traitées en dehors de l'UE/EEE ?

Vos données peuvent être transférées ou traitées d'une autre manière vers les destinataires susmentionnés dans un pays situé en dehors de l'UE/EEE, notamment aux Etats-Unis, qui peut ne pas offrir le même niveau de protection des données que celui considéré comme adéquat dans l'UE. Dans de tels cas, Daiichi Sankyo veillera à ce que vos données bénéficient d'une protection adéquate au sens de la législation applicable en matière de protection des données en prenant des mesures de sécurité appropriées, telles que la conclusion de contrats sur la base des clauses contractuelles types de l'UE et la mise en œuvre de mesures complémentaires.

7. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Vos données ne sont en principe stockées que tant que cela est nécessaire pour les objectifs respectifs mentionnés, à moins que, dans un cas particulier, des obligations légales de conservation (en particulier en raison de prescriptions du droit commercial et fiscal) s'opposent à leur suppression ou qu'un stockage plus long soit nécessaire dans un cas concret pour remplir d'autres obligations légales ou pour préserver nos intérêts légitimes (faire valoir, exercer ou défendre nos droits juridiques, documenter le respect des exigences légales).

8. Quels sont mes droits et comment puis-je les exercer ?

Sous réserve et conformément aux dispositions légales applicables, vous avez le droit de

  1. d'accéder aux données traitées vous concernant et d'obtenir une copie de ces données si vous prouvez votre identité (droit d'accès) ;
  2. de rectifier les données inexactes et de compléter les données incomplètes en tenant compte des finalités du traitement;
  3. requérir à l'effacement ou la destruction de vos données en cas de motifs légitimes;
  4. requérir à l’interdiction d’une communication déterminée de données personnelles à des tiers ;
  5. à la limitation du traitement de vos données, pour autant que les conditions légales applicables soient remplies;
  6. si les conditions légales sont remplies, de recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ou, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre par Daiichi Sankyo (droit à la remise ou à la transmission des données personnelles); et
  7. ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques à votre égard ou qui vous affecterait de manière significative d'une façon similaire, à moins que les conditions légales ne soient remplies. Daiichi Sankyo ne procède pas à une prise de décision automatisée.

Vous avez en outre le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière et conformément aux dispositions légales, à un traitement de vos données effectué dans le but de sauvegarder les intérêts légitimes de Daiichi Sankyo. Si vos données sont traitées par Daiichi Sankyo à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à un tel traitement à tout moment et sans avoir à vous justifier. Si le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. La révocation de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement de vos données jusqu'à la révocation.

Pour exercer vos droits (y compris le retrait de votre consentement) et pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez à tout moment contacter Daiichi Sankyo aux coordonnées mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus.  Sans préjudice d'autres voies de recours, vous avez en outre le droit de déposer à tout moment une plainte auprès d'une autorité de surveillance.

Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles que nous collectons, en particulier contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte, la destruction ou les attaques de personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l'évolution technologique.

Les mesures comprennent entre autres : des accords de confidentialité, des instructions aux collaborateurs, le cryptage et la pseudonymisation, l'obligation pour les sous-traitants de prendre des mesures de sécurité appropriées.

10. Traitement de vos données par Daiichi Sankyo Europe GmbH
Daiichi Sankyo Europe GmbH traite les données que nous recevons en tant que responsable indépendant et distinct de la protection des données, aux fins et sur la base juridique mentionnées au paragraphe 3 b). Les indications figurant aux paragraphes

 5 à 8 des présentes informations sur la protection des données s'appliquent par analogie au traitement de vos données par Daiichi Sankyo Europe GmbH. Vous pouvez contacter Daiichi Sankyo Europe GmbH et son responsable de la protection des données à tout moment à l'adresse suivante: dpo@daiichi-sankyo.eu.

11. Adaptation de la déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'amender ou de modifier à tout moment et à notre entière discrétion tout ou partie de la présente déclaration de confidentialité. La version en vigueur publiée sur notre site web fait foi.

 

Dernière mise à jour : Juillet 2024

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